1. Principes Généraux (B2B)
Les services fournis par Shiphold Solutions s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). De ce fait, le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs ne s'applique pas.
Toute acceptation d'un devis ou d'un plan de mission (Method Statement) constitue un engagement ferme. Cependant, nous comprenons la nature volatile de l'industrie maritime et offrons une flexibilité encadrée par les protocoles suivants.
2. Annulation et Frais de Mobilisation
L'annulation d'une intervention programmée par le client entraîne des frais variables selon le délai de prévenance, destinés à couvrir les coûts de mobilisation de nos équipes et équipements :
- Annulation à plus de 48 heures de l'ETA : Aucune pénalité. Si un acompte a été versé, il sera remboursé intégralement ou crédité pour une opération future.
- Annulation entre 24 et 48 heures de l'ETA : Facturation de 25% du montant total du devis au titre des frais de pré-mobilisation et de réservation des équipes.
- Annulation à moins de 24 heures ou navire non présenté (No-Show) : Facturation de 50% à 100% des coûts de mobilisation locale, selon la nature de l'intervention (ex: location de barges, plongeurs pré-déployés).
3. Retards du Navire (ETA)
En cas de retard du navire indépendant de votre volonté, un délai de grâce opérationnel est accordé :
- Shiphold Solutions maintiendra ses équipes en attente (Standby) pendant une période de courtoisie définie dans votre devis (généralement 12 heures).
- Au-delà de ce délai, des frais de Standby horaires pourront être appliqués, ou l'intervention pourra être reprogrammée en fonction de la disponibilité de nos équipes dans le port concerné.
4. Cas de Force Majeure & Conditions Météorologiques
La sécurité de nos opérations est primordiale (particulièrement pour les travaux sous-marins et le travail en hauteur dans les cales).
Si une intervention doit être annulée ou interrompue par Shiphold Solutions ou par les Autorités Portuaires en raison de conditions météorologiques dangereuses (houle, vent, visibilité nulle) ou d'un cas de force majeure :
- L'opération sera reprogrammée à la première fenêtre météorologique viable sans frais supplémentaires.
- Si la reprogrammation est impossible avant le départ du navire, la prestation sera annulée sans frais d'annulation pour le client. Seuls les frais logistiques incompressibles déjà engagés pourront être refacturés au prix coûtant.
5. Non-Conformité et Litiges
Notre promesse est l'excellence opérationnelle. En cas de litige concernant la qualité du service rendu (ex: échec d'une inspection "Grain Standard" suite à notre nettoyage) :
- Correction immédiate : Shiphold Solutions s'engage à redéployer une équipe à ses propres frais pour corriger toute non-conformité imputable à notre intervention, avant l'arrivée des inspecteurs finaux.
- Remboursement partiel ou total : Si la correction est impossible en raison du calendrier du navire, et que notre responsabilité est formellement établie par un rapport de classe ou un surveyor indépendant, un remboursement partiel ou total de la prestation (hors frais de mobilisation) sera émis sous 30 jours.
6. Procédure de Réclamation
Toute demande d'annulation, de contestation ou de remboursement doit être notifiée par écrit à notre centre de dispatch opérationnel dans un délai maximum de 72 heures après la fin de l'intervention ou la date d'annulation.
Veuillez soumettre votre requête, accompagnée de toute documentation pertinente (Rapport du Capitaine, photos, rapport de Surveyor), à l'adresse suivante :
ops@shipholdsolutions.com